CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’ACHAT DU GUIDE RUSSIABLE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la relation entre Rusalia Travel SL (ci-après, « Russiable ») et l’acheteur (ci-après, le « Client » ou « Utilisateur »), relative à la vente du Guide de voyage électronique Russiable.
Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions d’Achat avant toute commande. En effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, veuillez ne pas utiliser ce site web.
2. Modalités d’achat
Le Guide Russiable est un livre électronique (e-book) disponible uniquement au format numérique, et non en version papier.
3. Conditions d’achat
Pour effectuer un achat, vous devez remplir le formulaire, indiquer les données de votre carte de crédit ou de débit, accepter les conditions de vente et cliquer sur le bouton « Finaliser la commande ».
Le paiement est effectué via une passerelle sécurisée appelée Stripe.
4. Acceptation et livraison
Une fois le paiement validé, vous recevrez un email automatique de confirmation avec le lien de téléchargement vous permettant d’accéder au Guide Russiable au format électronique (e-book).
5. Prix
Le prix applicable à l’achat du Guide Russiable est celui indiqué sur le site web au moment de la commande, auquel s’ajoute la TVA applicable.
6. Mode de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit.
7. Droit de rétractation et remboursements
Une fois le paiement effectué et le lien de téléchargement reçu, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera possible.
8. Protection des données personnelles
Responsable du traitement :
RUSALIA TRAVEL SL
CIF : B40547358
Adresse : C/ Riola, 47. 46400 Cullera (Valencia, Espagne)
Email : irenadomingo[at]rusalia.com (remplacez [at] par @)
Finalité du traitement :
Vos données personnelles seront utilisées afin de permettre l’achat et l’envoi du Guide Russiable via notre site web.
Durée de conservation :
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles, pour une période maximale de 5 ans.
Base légale du traitement :
Relation contractuelle d’achat dans laquelle la personne concernée est partie.
Caractère obligatoire :
Les données demandées sont nécessaires pour finaliser l’achat.
Leur absence rend impossible la réalisation de celui-ci.
Cession des données :
Vos données ne seront pas cédées à des tiers.
Notez toutefois que l’utilisation de la passerelle de paiement Stripe implique un transfert international de données vers les États-Unis, couvert par les accords de Privacy Shield, garantissant un niveau de sécurité équivalent à celui de l’Union européenne.
Droits de la personne concernée :
Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et obtenir une copie.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Toute personne peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :
C/ Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid –
www.agpd.es
9. Restrictions d’utilisation
Le Client ne pourra utiliser le Guide Russiable qu’à des fins personnelles et non commerciales.
La licence d’utilisation ne confère aucun droit à un usage promotionnel.
Il est strictement interdit au Client de :
Vendre, louer, prêter, copier, modifier, transformer, distribuer ou rendre public le Guide Russiable, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation expresse.
Supprimer ou contourner toute mesure de protection contre la copie, la distribution ou l’accès non autorisé au Guide Russiable.
Supprimer toute mention des droits d’auteur figurant sur le Guide Russiable.
Utiliser le Guide Russiable d’une manière contraire aux présentes Conditions.
Reproduire le Guide Russiable sans autorisation ni paiement des droits d’auteur.
L’utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter tout usage non autorisé du Guide Russiable.
10. Droit applicable et juridiction
L’utilisation de ce site web, les présentes Conditions d’Achat et les contrats d’achat conclus via ce site sont régis par le droit espagnol.
En cas de litige ou de désaccord découlant de l’achat de produits via ce site et/ou des présentes Conditions, les parties conviennent de se soumettre, au choix du Client, aux tribunaux compétents du domicile du Client.
Si vous achetez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affecte les droits que vous confère la législation en vigueur.
